Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
RENAULT s.a.s.
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- SIREN
- 780 129 987
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 92100 Boulogne-Billancourt — Hauts-de-Seine, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- AVIS DE PROJET DE FUSION RENAULT s.a.s. Société par actions simplifiée Au capital de : 537 386 347,25 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société absorbante IMMOBILIERE D'EPONE Société anonyme Au capital de : 43 524 155,00 EUR Siège social 122 - 122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 542 099 635 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 593 233 825,52 € Passif : 7 350 213,61 € Actif net : 585 883 611,91 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante détenant l’intégralité des titres de la société absorbée, il n’a pas été établi de rapport d’échange de titres, ni à une augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 03/11/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 05/11/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbée et pour la société absorbante
- Référence
- A202602164492
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
