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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

DSM FRANCE

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
SIREN
722 006 400
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
92200 Neuilly-sur-Seine — Hauts-de-Seine, Île-de-France
Texte de l'annonce
AVIS DE PROJET DE FUSION DSM FOOD SPECIALTIES FRANCE SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 33 424 825,00 EUR Siège social 15 rue des Comtesses de Flandre 59113 Seclin N° RCS 428 786 669 RCS Lille Métropole, est société absorbante DSM FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 11 075 823,00 EUR Siège social 41-43 Rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 722 006 400 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 15 880 051 € Passif : 2 302 377 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 05/11/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06/11/2026 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole pour la société absorbante, et le 06/11/2026 auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre pour la société absorbée.
Référence
A202602164479

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.