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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

Nokia Networks France

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
SIREN
493 378 939
Forme juridique
Société anonyme
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
91300 Massy — Essonne, Île-de-France
Texte de l'annonce
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société Absorbante : NOKIA NETWORKS FRANCE, Société Anonyme au capital de 260.411.940 €, dont le siège social est situé Site Nokia Paris Saclay 12 rue Jean Bart, 91300 MASSY (493 378 939 RCS EVRY) Société Absorbée : ALCATEL LUCENT, SAS au capital de 200.000 €, dont le siège social est situé 12 rue Jean Bart 91300 MASSY (542 019 096 RCS EVRY) Les comptes utilisés par la Société Absorbée et par la Société Absorbante, pour les besoins de la présente fusion, seront les comptes clos le 31 décembre 2025 ainsi que des situations comptables intermédiaires en date du 31 août 2026 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : -Total de l’actif apporté 1.891.406.083 euros -Total du passif pris en charge 173.312.661 euros -Soit un actif net apporté1.718.093.422 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des actions est fixé, à 1 action de la Société Absorbante pour 0,000073951 action de la Société Absorbée. En rémunération de l’apport, il sera créé, à titre d'augmentation de capital, 270.449.449 actions nouvelles de la Société Absorbante, soit une augmentation de capital d’un montant de 1.081.797.796 €. La Société Absorbante procédera, immédiatement, après l'augmentation de son capital, à une réduction de capital de 260.411.556 € correspondant à la valeur nominale de ses 65.102.889 actions auto-détenues qui seront annulées. Montant prévu de la prime de fusion : Le montant de la prime de fusion finale est fixé à 404.907.531 euros La fusion sera effective d'un point de vue juridique au jour de la dernière des assemblées générales des actionnaires de chacune des sociétés et après la levée des conditions suspensives et au plus tard le 31 décembre 2026 (date de réalisation). Il est expressément convenu que l'opération de fusion aura, comptablement et fiscalement, un effet rétroactif au 1er janvier 2026 à 00h00. La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation de la fusion. Date du projet commun de fusion : 4 novembre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Le projet de traité de fusion a été déposé au RCS du Tribunal de Commerce d’Evry le 5 novembre 2026 au nom de la Société Absorbante NOKIA NETWORKS FRANCE. -Le projet de traité de fusion a été déposé au RCS du Tribunal de Commerce d’Evry le 5 novembre 2026 au nom de la Société Absorbée ALCATEL LUCENT. Avis.
Référence
A202602164336

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.