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Cession déjà réaliséeVente ou cession de fondsDonnée réelle · BODACC

AU PERE PETRIN, LA ROUGEMONTOISE

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
SIREN
504 394 750
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
fonds de commerce de boulangerie - pâtisserie
Secteur
Commerce alimentaire (classement automatique)
Localisation
90110 Rougemont-le-Château — Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Prix stipulé
60 000 €
Précédent propriétaire
LA ROUGEMONTOISE
Texte de l'annonce
Cession sous acte authentique en date du 22/09/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Avenue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château
Référence
A202602164319

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.