Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
SOCIETE MOBILIERE SAINT-NICOLAS
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- SIREN
- 338 855 141
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 77123 Noisy-sur-École — Seine-et-Marne, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE FINANCIERE DE PASSEMENTERIE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 000 000,00 EUR Siège social 2 Chemin de la Coudrette 77123 Noisy-sur-École N° RCS 308 386 382 RCS Melun, est société absorbante ; SOCIETE MOBILIERE SAINT-NICOLAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 370 000,00 EUR Siège social 2 Chemin de la Coudrette 77123 Noisy-sur-École N° RCS 338 855 141 RCS Melun, est société absorbée ; Actif : 1 696 499,23 EUR. Passif : 5 412,25 EUR. Actif net apporté : 1 691 086,98 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il en résulte un rapport d'échange de 47 228 actions SFP pour 89 644 actions SMSN, servi au moyen des actions SFP détenues par SMSN En rémunération de l'apport, SFP, qui recevra dans patrimoine de SMSN 47 228 de ses propres actions, attribuera directement ces actions aux associés de SMSN, dans la proportion de leurs droits, sans augmentation ni réduction de son capital. Le capital de SFP demeure fixé à 2 000 000 C, divisé en 116 972 actions. Montant prévu de la prime de fusion : 131 990,89 EUR Date du projet : 03/11/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom de la société SOCIETE MOBILIERE SAINT-NICOLAS et au nom de la société SOCIETE FINANCIERE DE PASSEMENTERIE
- Référence
- A202602163662
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
