Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
DSM FOOD SPECIALTIES FRANCE SAS, D S M FRANCE
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- SIREN
- 428 786 669
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 59113 Seclin — Nord, Hauts-de-France
- Précédent propriétaire
- DSM FOOD SPECIALTIES FRANCE SAS
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DSM FOOD SPECIALTIES FRANCE SAS, Forme : société par actions simplifiée, Adresse du siège : 15 rue des Comtesses de Flandre, 59113 Seclin, Capital : 33 424 825 euros, Numéro unique d'identification : 428 786 669, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Société absorbée : DSM FRANCE, Forme : société par actions simplifiée, Adresse du siège : 41-43 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, Capital : 11 075 823 euros, Numéro unique d'identification : 722 006 400, Lieu d'immatriculation : RCS NANTERRE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 15 880 051 €, - Passif : 2 302 377 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 05/11/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06/11/2026 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole pour la société absorbante, et le 06/11/2026 auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre pour la société absorbée.
- Référence
- A202602162273
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
