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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

DSM FOOD SPECIALTIES FRANCE SAS, D S M FRANCE

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
SIREN
428 786 669
Forme juridique
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
59113 Seclin — Nord, Hauts-de-France
Précédent propriétaire
DSM FOOD SPECIALTIES FRANCE SAS
Texte de l'annonce
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DSM FOOD SPECIALTIES FRANCE SAS, Forme : société par actions simplifiée, Adresse du siège : 15 rue des Comtesses de Flandre, 59113 Seclin, Capital : 33 424 825 euros, Numéro unique d'identification : 428 786 669, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Société absorbée : DSM FRANCE, Forme : société par actions simplifiée, Adresse du siège : 41-43 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, Capital : 11 075 823 euros, Numéro unique d'identification : 722 006 400, Lieu d'immatriculation : RCS NANTERRE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 15 880 051 €, - Passif : 2 302 377 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 05/11/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06/11/2026 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole pour la société absorbante, et le 06/11/2026 auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre pour la société absorbée.
Référence
A202602162273

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.