Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
RUEFF SYLVAIN, RUEFF, Sylvain
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- SIREN
- 131 792 160
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- travaux d'installation de conduits, de réseaux de distribution d'eau et de gaz, travaux de plomberie et appareils sanitaires
- Secteur
- Bâtiment et travaux (classement automatique)
- Localisation
- 57990 Ippling — Moselle, Grand Est
- Précédent propriétaire
- Sylvain RUEFF
- Texte de l'annonce
- Acte
- Référence
- A202602162131
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
