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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

RUEFF SYLVAIN, RUEFF, Sylvain

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
SIREN
131 792 160
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
travaux d'installation de conduits, de réseaux de distribution d'eau et de gaz, travaux de plomberie et appareils sanitaires
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
57990 Ippling — Moselle, Grand Est
Précédent propriétaire
Sylvain RUEFF
Texte de l'annonce
Acte
Référence
A202602162131

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.