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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

DELAUNE, Dominique Francine Léontine, HAQUET, Françis Fernand

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Parution au BODACC
10 novembre 2026
Date d'effet
8 décembre 2023
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
SIREN
520 474 669
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Dépositaire de journaux, débit de tabac, loto et bimbeloterie. Café bar débit de boissons restaurant jeux vente à emporter Pmu, plats à emporter
Secteur
Restauration, bars et cafés (classement automatique)
Localisation
45270 Bellegarde — Loiret, Centre-Val de Loire
Précédent propriétaire
Françis Fernand HAQUET
Texte de l'annonce
Par acte notarié en date du 08/12/2023 enregistré SPFE ORLEANS le 12/12/2023 dossier 202300059298 référence 4504P012023N0255 adresse du fonds vendu 2 rue de la république 45270 BELLEGARDE Les oppositions seront reçus dans les dix jours
Référence
A202602161918

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.