Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
DELAUNE, Dominique Francine Léontine, HAQUET, Françis Fernand
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date d'effet
- 8 décembre 2023
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- SIREN
- 520 474 669
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Dépositaire de journaux, débit de tabac, loto et bimbeloterie. Café bar débit de boissons restaurant jeux vente à emporter Pmu, plats à emporter
- Secteur
- Restauration, bars et cafés (classement automatique)
- Localisation
- 45270 Bellegarde — Loiret, Centre-Val de Loire
- Précédent propriétaire
- Françis Fernand HAQUET
- Texte de l'annonce
- Par acte notarié en date du 08/12/2023 enregistré SPFE ORLEANS le 12/12/2023 dossier 202300059298 référence 4504P012023N0255 adresse du fonds vendu 2 rue de la république 45270 BELLEGARDE Les oppositions seront reçus dans les dix jours
- Référence
- A202602161918
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
