Cession déjà réaliséeVente ou cession de fondsDonnée réelle · BODACC
CARN'OC, Tartas, Jean Edgard
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- SIREN
- 109 784 033
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Activité
- boucherie charcuterie, traiteur, plats cuisinés à emporter
- Secteur
- Restauration, bars et cafés (classement automatique)
- Localisation
- 31270 Frouzins — Haute-Garonne, Occitanie
- Prix stipulé
- 30 000 €
- Précédent propriétaire
- Jean Edgard Tartas
- Texte de l'annonce
- M. Jean TARTAS / CARN'OC - Cession de fonds de commerce - Etude de Maîtres Camille TARASCON, Marion MATHIEU et Marie MEYZEN, Notaires associées à TOULOUSE (31000), 14 Grande Rue Nazareth. Aux termes d'un acte reçu par Me Camille TARASCON, notaire associée, le 6 octobre 2026, M. Jean Edgard TARTAS demeurant à FROUZINS (31), 11 rue des Epis Lotissement Le Moulin a cédé à la société CARN'OC, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 €, dont le siège est à FROUZINS (31), 51B bd de la Méditerranée, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°109 784 033 un fonds de commerce de boucherie charcuterie, traiteur, plats cuisinés à emporter exploité à FROUZINS (31), 51 Bis bd de la Méditerranée, ayant pour enseigne BOUCHERIE TARTAS, pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le n°389 482 076 et au SIRET 389 482 076 00012. Prix : 30.000 € dont 6.000 € s'appliquant aux éléments incorporels et 24.000 € au matériel. Entrée en jouissance le 6 octobre 2026. Oppositions : pour la validité et la correspondance en l'Etude de Me Camille TARASCON en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi. Pour avis, le notaire.
- Référence
- A202602161207
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
