Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
BIONYVAL
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 10 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- SIREN
- 423 827 369
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 26220 Dieulefit — Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs Dénomination : SYNLAB Provence Forme juridique : société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport partiel d’actif : 93, avenue des Caillols, 13012 Marseille Montant du capital : 5 985 385,00 € Immatriculation : 394 473 227 RCS Marseille Pour la société apporteuse Dénomination : BIONYVAL Forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport partiels d’actif : Quartier des Grands Prés, 7 chemin de la Bicoque – 26220 DIEULEFIT Montant du capital : 19 190€ Immatriculation : 423 827 369 RCS Romans Apport partiel d’actif par la société BIONYVAL de la branche d’activité de laboratoire d’analyses de biologie médicale, exploité sur les trois sites suivants : • 6, rue Jean XXII – 84600 Valréas ; • ZI de l’Ouvèze, rue des Cèdres – 84110 Vaison-la-Romaine ; • 281, route de Camaret – 84100 Orange. au profit de la société SYNLAB Provence. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2 651 677 € Passif : 1 540 323 € Rémunération des apports : attribution à BIONYVAL de 1 056 370 actions nouvelles de SYNLAB Provence, d’une valeur nominale de 1 € chacune, entraînant une augmentation du capital social de SYNLAB Provence d’un montant de 1 056 370 €. Montant prévu de la prime de scission : 54 984 € Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 7 avril 2026 Date de l’avenant 2 au projet commun d’apport partiel d’actif : 02/11/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 03/11/2026 au RCS de Marseille pour la société bénéficiaire et le 05/11/2026 au RCS de Romans-sur-Isère pour la société apporteuse.
- Référence
- A202602161052
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 10 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
