Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
TRACTEL SAS
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- SIREN
- 422 197 962
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 10100 Saint-Hilaire-sous-Romilly — Aube, Grand Est
- Texte de l'annonce
- AVIS DE PROJET DE FUSION TRACTEL SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 4 769 671,00 EUR Siège social Route Nationale 19 10100 Saint-Hilaire-sous-Romilly N° RCS 422 197 962 RCS Troyes, est société absorbante TRACTEL SOLUTIONS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 77 Rue Jules Guesde 69230 Saint-Genis-Laval N° RCS 350 732 939 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 2 136 729,00 EUR Passif : 1 247 791,00 EUR Actif net apporté : 888 938,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : N/A Montant prévu de la prime de fusion : N/A Date du projet : 02/11/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/11/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société TRACTEL SAS Date de dépôt : 03/11/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société TRACTEL SOLUTIONS
- Référence
- A2026021585
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
