Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
SDC QUETIGNY 1
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 16 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- Activité
- Non précisée
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 93800, 93000 Epinay-sur-Seine, Bobigny — Seine-Saint-Denis, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- Ordonnance du 15.10.2026 prorogeant la mission de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES représentée par Maître Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny es qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la Résidence QUETIGNY 1 – sise 10 et 12 rue Dumas - 93800 Epinay-sur-Seine dans le cadre de l’article 29.1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la Loi du 24 mars 2014 avec les pouvoirs d’un syndic et tous ceux de l’assemblée générale des copropriétaires, à l’exception de ceux prévus aux a et b de l’article 29 du conseil syndical pour une durée de 1 an à compter du 29 octobre 2026 et jusqu’au 28 octobre 2027. N° RG : 22/00441
- Référence
- A202602153026
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
