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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

SDC 96/98 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
8 novembre 2026
Date du jugement
19 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Syndicat de copropriété
Activité
Non précisée
Secteur
Secteur non classé
Localisation
93120, 93000 La Courneuve, Bobigny — Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Texte de l'annonce
Par ordonnance du 19 octobre 2026, rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Bobigny sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’Administrateur Judiciaire de la copropriété dénommée « SDC 96/98 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER ». 96/98 avenue Paul Vaillant Couturier - 93120 la Courneuve. Les créanciers de cette copropriété sont invités à déclarer, dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de l’avis au BODACC, leurs créances à l’étude située : AJASSOCIES - Maître Nicolas DESHAYES - 46, promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny. Les créanciers sont avisés que l’exigibilité des créances est suspendue pendant une durée de 12 mois à compter de l’Ordonnance et qu’elle peut être prorogée jusqu’à 30 mois sur demande formulée par requête de l’Administrateur Provisoire.N° RG : 25/02779
Référence
A202602153025

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.