Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
SABIMMO (ORPI)
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- SIREN
- 795 129 568
- Forme juridique
- E.U.R.L.
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 83170 BRIGNOLES (VAR) — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- Avis de dépôt - DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/09298
- Référence
- A202602152883
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
