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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

LEDOUX, Michel, Joseph, Georges

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
8 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
SIREN
303 541 064
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
83670 BARJOLS — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte de l'annonce
Avis de dépôt - DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/02473
Référence
A202602152882

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.