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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

SDC LE VILLAGE - COIGNIERES

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
8 novembre 2026
Date du jugement
20 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Syndicat de copropriété
Activité
Non précisée
Secteur
Secteur non classé
Localisation
78310, 78150 Coignières, Le Chesnay-Rocquencourt — Yvelines, Île-de-France
Texte de l'annonce
Ordonnance de prorogation de mission d’un administrateur provisoire : S.E.L.A.R.L. PATRICK PRIGENT, 2 rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay, avec la mission de : prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété, avec les pouvoirs d’un syndic et tous ceux de l’assemblée générale des copropriétaires, à l’exception de ceux prévus aux a et b de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, et du conseil syndical ; prorogation pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 27 octobre 2027. N° RG : 16/978
Référence
A202602152881

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.