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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

EARL LES SERRES STEPHANAISES

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
8 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
SIREN
383 695 228
Forme juridique
Société
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY — Seine-Maritime, Normandie
Texte de l'annonce
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan . Le Tribunal constate la bonne exécution du plan - N° RG : 08/05816
Référence
A202602152874

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.