Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
EARL LES SERRES STEPHANAISES
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
- SIREN
- 383 695 228
- Forme juridique
- Société
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY — Seine-Maritime, Normandie
- Texte de l'annonce
- Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan . Le Tribunal constate la bonne exécution du plan - N° RG : 08/05816
- Référence
- A202602152874
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
