Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
MONACO, Gérard, Christian, Jeannot
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 28 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Retraité(e)
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 67350 PFAFFENHOFFEN — Bas-Rhin, Grand Est
- Texte de l'annonce
- Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. - N° RG : 25/08098
- Référence
- A202602152855
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
