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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

MONACO, Gérard, Christian, Jeannot

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
8 novembre 2026
Date du jugement
28 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Retraité(e)
Secteur
Secteur non classé
Localisation
67350 PFAFFENHOFFEN — Bas-Rhin, Grand Est
Texte de l'annonce
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. - N° RG : 25/08098
Référence
A202602152855

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.