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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

VINCENT, Bernadette

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
8 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
58130 VAUX D'AMOGNES — Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
Texte de l'annonce
Arrête un plan de sauvegarde - La durée du plan est de 15 ans - N° RG : 24/00343
Référence
A202602152826

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.