Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
ZAGHDOUD BAT
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 13 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- SIREN
- 912 623 956
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 57340 MORHANGE — Moselle, Grand Est
- Texte de l'annonce
- Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances à la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00315
- Référence
- A202602152821
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
