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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

ZAGHDOUD BAT

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
8 novembre 2026
Date du jugement
13 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
SIREN
912 623 956
Forme juridique
S.A.S.
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
57340 MORHANGE — Moselle, Grand Est
Texte de l'annonce
Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances à la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00315
Référence
A202602152821

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.