Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC
C3L
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Dépôt du projet de répartition
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 29 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- SIREN
- 910 648 633
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- holding.
- Secteur
- Conseil et services aux entreprises (classement automatique)
- Localisation
- 42120 Saint-Vincent-De-Boisset — Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Référence
- A202602152743
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
