Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
PAMPLEMOUSSE
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
- SIREN
- 822 080 636
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 38430 MOIRANS — Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Arrête un plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROUMEZI & Associés Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Durée du plan : 10 ansCommissaire à l'exécution du plan : SELARL ROUMEZI & Associés Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Durée du plan : 10 ans - N° RG : 25/05494
- Référence
- A202602152740
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
