← Retour à la recherche

Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

PAMPLEMOUSSE

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
8 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
SIREN
822 080 636
Forme juridique
S.C.I.
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
38430 MOIRANS — Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Arrête un plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROUMEZI & Associés Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Durée du plan : 10 ansCommissaire à l'exécution du plan : SELARL ROUMEZI & Associés Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Durée du plan : 10 ans - N° RG : 25/05494
Référence
A202602152740

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.