Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
KERMINY
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 16 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
- SIREN
- 539 394 791
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 25480 MISEREY SALINES — Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Texte de l'annonce
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00008
- Référence
- A202602152606
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
