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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

DOMAINE DE CHEZ POINEAU

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
8 novembre 2026
Date du jugement
16 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
SIREN
533 205 902
Forme juridique
E.A.R.L.
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
17500 REAUX SUR TREFLE — Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Texte de l'annonce
DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce : le 16 OCTOBRE 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/01822
Référence
A202602152596

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.