Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
DE LA CHAPELLE
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 20 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
- SIREN
- 952 189 595
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 17240 BOIS — Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Texte de l'annonce
- Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Août 2026 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 26/01578
- Référence
- A202602152595
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
