Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
ROLLAND, Eric, Daniel
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 20 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
- SIREN
- 340 243 567
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 17100 SAINTES — Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Texte de l'annonce
- Clôture pour extinction du passif - N° RG : 24/00665
- Référence
- A202602152592
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
