← Retour à la recherche

Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

SOURZAT RAPHAEL

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
8 novembre 2026
Date du jugement
20 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
SIREN
444 833 768
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
17150 SAINT GEORGES DES AGOUTS — Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Texte de l'annonce
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/01524
Référence
A202602152591

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.