Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
LECAPLAIN Sophie
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 16 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
- SIREN
- 491 118 535
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 17240 SAINT CIERS DU TAILLON — Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Texte de l'annonce
- ERREUR DE PUBLICATION DU 5 NOVEMBRE 2026 CONCERNANT LE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - RECTIFICATIF : ANNULATION DE LA PUBLICATION DU 5 NOVEMBRE 2026 CONCERNANT LE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 624-1 DU CODE DE COMMERCE EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 RG 25/00993 - N° RG : 25/00993
- Référence
- A202602152590
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
