Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
GHAZARYAN - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, Sargis
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date du jugement
- 4 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- sans activité.
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 13013 Marseille 13e Arrondissement — Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- Arrêt de la CA d'Aix en Provence du 22/10/2026 infirmant le jugement de liquidation judiciaire rendu le 19/01/2026, replaçant l'entreprise en redressement judiciaire pour 3 mois et renvoyant l'affaire au Tribunal des Activités Economiques de Marseille pour le suivi de ce redressement judiciaire.
- Référence
- A202602152554
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
