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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

GHAZARYAN - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, Sargis

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
8 novembre 2026
Date du jugement
4 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
sans activité.
Secteur
Secteur non classé
Localisation
13013 Marseille 13e Arrondissement — Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte de l'annonce
Arrêt de la CA d'Aix en Provence du 22/10/2026 infirmant le jugement de liquidation judiciaire rendu le 19/01/2026, replaçant l'entreprise en redressement judiciaire pour 3 mois et renvoyant l'affaire au Tribunal des Activités Economiques de Marseille pour le suivi de ce redressement judiciaire.
Référence
A202602152554

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.