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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

Equans France IT

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
8 novembre 2026 (rectificatif)
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
SIREN
944 956 515
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
92400 Courbevoie — Hauts-de-Seine, Île-de-France
Texte de l'annonce
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Equans France IT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 944 956 515 RCS Nanterre, est société bénéficiaire BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 42 801 280.00 EUR Siège social 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt N° RCS 775 664 873 RCS Versailles, est société apporteuse Apport de la société apporteuse à la société EQUANS FRANCE IT de la branche d’activité portant sur les activités de prestations de service IT et de support informatique, regroupant les moyens matériels, humains, contractuels et financiers nécessaires à la conception, au développement, à l’exploitation et au support des solutions et services informatiques à forte valeur ajoutée, organisée comme une division autonome. Actif net apporté : ACTIF APPORTE : 8.295.096,10 euros PASSIF APPORTE : 6.718.347,58 euros Soit un actif net apporté : 1.576.748,52 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport sera rémunéré par l’attribution, par la société EQUANS FRANCE IT à la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, de 1.576.748 actions de 1 euro de valeur nominale. En rémunération de cet apport, le capital de la société EQUANS FRANCE IT sera augmenté de 1.576.748 euros. Montant de la prime d’apport : Néant Date du projet : 22/10/2026 Date et lieu de dépôt : 23/10/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Equans France IT lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Référence
A202602152056

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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.