Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
ALTERSIS REGIONS
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 8 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- SIREN
- 389 413 816
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 13100 Aix-en-Provence — Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MOONGY Forme : Société par actions simplifiée Capital : 611.741 euros Siège social : 30 cours de l’Île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt Numéro unique d'identification : 488 404 823 Lieu d'immatriculation: RCS Nanterre Société absorbée : ALTERSIS REGIONS Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Capital : 200.000 euros Siège social : 730 rue René Descartes, Les Pléiades II – 13100 Aix-en-Provence Numéro unique d'identification : 389 413 816 Lieu d'immatriculation: RCS Aix-en-Provence 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 1.576.469 euros - passif : 1.236.830 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément au II de l'article L.236-3 du Code de commerce, dès lors que la totalité des actions d'Altersis Régions est détenue par Moongy, il ne sera procédé à aucun échange d'actions. L'apport-fusion objet du présent traité de fusion ne sera en conséquence pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions par Moongy et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital, ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : Néant 5) Le projet de fusion a été établi en date à Boulogne-Billancourt du 2 novembre 2026 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Nanterre au nom de la société MOONGY le 3 novembre 2026 - au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence au nom de la société ALTERSIS REGIONS le 4 novembre 2026
- Référence
- A20260215188
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 8 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
