Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS, TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 6 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- SIREN
- 479 026 619
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 51000 Châlons-en-Champagne — Marne, Grand Est
- Précédent propriétaire
- TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Ampère Zone Industrielle 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 47070000.00 EUR Numéro unique d'identification : 479026619 Lieu d'immatriculation : Châlons en Champagne. Société absorbee : TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle, boulevard de l'Industrie 37530 Nazelles-Negron Capital : 3709008.00 EUR Numéro unique d'identification : 542100003 Lieu d'immatriculation : Tours. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 33976496.00 EUR - passif de 28853967.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne). Pour la société TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Tours).
- Référence
- A20260214811
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
