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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

NESSAYA

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
30 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
SIREN
919 145 789
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Secteur
Commerce et négoce (classement automatique)
Localisation
25200 Montbéliard — Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Texte de l'annonce
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602143962

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.