Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC
DUPRAT, Delphine, FOURNIER (EI)
Clôture de la procédure.
- Nature de l'avis
- Autre jugement de clôture
- Parution au BODACC
- 6 novembre 2026
- Date du jugement
- 21 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Entretien locaux
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 87220 Feytiat — Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine
- Texte de l'annonce
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
- Référence
- A202602143940
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
