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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

DU DOMAINE DE LA BAIE DU GAOU BENAT

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
29 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
SIREN
484 664 362
Forme juridique
Société Anonyme
Activité
promotion immobilière
Secteur
Immobilier (classement automatique)
Localisation
83230 Bormes-les-Mimosas — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte de l'annonce
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 29/10/2026 prononçant la clôture de redressement judiciaire, en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Référence
A202602143726

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.