Suivi d'une procédurePlan de redressement ou de sauvegardeDonnée réelle · BODACC
D.B.S. La Seyne 2
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Jugement de plan de redressement
- Parution au BODACC
- 6 novembre 2026
- Date du jugement
- 29 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- SIREN
- 908 559 909
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- exploitation en france ou à l'etranger par création, acquisition ou par prise en location gérance d'un ou plusieurs établissements de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, restauration rapide, salon de thé, consommation sur place ou à emporter, vente de boissons non alcoolisées.
- Secteur
- Restauration, bars et cafés (classement automatique)
- Localisation
- 83500 La Seyne-sur-Mer — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
- Référence
- A202602143724
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
