Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
ASS KROC CAN
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Jugement modifiant le plan de continuation
- Parution au BODACC
- 6 novembre 2026
- Date du jugement
- 29 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Association
- Activité
- collecte des déchets non dangereux
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 83190 Ollioules — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- Jugement modifiant le plan de continuation.
- Référence
- A202602143722
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
