Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
SDC DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 6 novembre 2026
- Date du jugement
- 17 septembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- Activité
- Non précisée
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 75003, 92044 Paris, Paris-La Défense Cedex — Paris, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- Avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 17 septembre 2026, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, domicilié 4 rue de Châtillon - 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 1-7 rue au Maire 75003 Paris, a été prorogée pour une durée de 6 mois à compter du 19 septembre 2026. N° RG : 19/377
- Référence
- A202602143634
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
