← Retour à la recherche

Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

YUCESAN, Ramazan, YUCESAN (EI)

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
29 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
travaux de peinture et vitrerie
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
74100 Annemasse — Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602143467

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.