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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

TOUIL, Mohamed, TOUIL (EI)

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
29 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
SIREN
445 150 915
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
import export
Secteur
Commerce et négoce (classement automatique)
Localisation
69009 Lyon — Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602143277

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.