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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

LOUSTALOT DES BAINS

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
3 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
SIREN
434 214 920
Forme juridique
E.A.R.L.
Activité
Agriculteur (trice)
Secteur
Secteur non classé
Localisation
64260 SEVIGNACQ MEYRACQ — Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Texte de l'annonce
RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Septembre 2023 - Du plan arrêté le 13 mai 2025 en ce que la date des annuités est décalée au 25 décembre de chaque année ; maintient pour le surplus les termes du jugement du 13 mai 2025 ; dit que la SELAS EGIDE remettra à l'EARL LOUSTALOT DES BAINS un nouveau tableau d'amortissement des dettes de celle-ci tenant compte de la modification décidée par la présente décision - N° RG : 23/00011
Référence
A202602143102

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.