Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
LOUSTALOT DES BAINS
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 6 novembre 2026
- Date du jugement
- 3 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- SIREN
- 434 214 920
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- Agriculteur (trice)
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 64260 SEVIGNACQ MEYRACQ — Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Texte de l'annonce
- RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Septembre 2023 - Du plan arrêté le 13 mai 2025 en ce que la date des annuités est décalée au 25 décembre de chaque année ; maintient pour le surplus les termes du jugement du 13 mai 2025 ; dit que la SELAS EGIDE remettra à l'EARL LOUSTALOT DES BAINS un nouveau tableau d'amortissement des dettes de celle-ci tenant compte de la modification décidée par la présente décision - N° RG : 23/00011
- Référence
- A202602143102
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
