Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
PACCO
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 6 novembre 2026
- Date du jugement
- 3 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
- SIREN
- 843 196 049
- Forme juridique
- Association
- Activité
- Economie sociale et solidaire
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 44000 NANTES — Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Texte de l'annonce
- Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 26/02697
- Référence
- A202602142966
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
