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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

SNC TOULOUSE

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt de l'état des créances
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
4 février 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
SIREN
849 394 572
Forme juridique
Société en nom collectif
Activité
Marchand de biens et promotion immobilière
Secteur
Immobilier (classement automatique)
Localisation
44803 Saint Herblain — Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Texte de l'annonce
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602142949

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.