Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC
LE VIADUC
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Dépôt du projet de répartition
- Parution au BODACC
- 6 novembre 2026
- Date du jugement
- 19 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- SIREN
- 539 186 866
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- Activité
- l'activité de bar,tabac,jeux,restaurant,presse, bimbeloterie.
- Secteur
- Restauration, bars et cafés (classement automatique)
- Localisation
- 43370 Cussac-sur-Loire — Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Référence
- A202602142916
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
