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Suivi d'une procédurePlan de redressement ou de sauvegardeDonnée réelle · BODACC

PINTO DOS SANTOS RUI, José, PINTO DOS SANTOS RUI (EI)

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Jugement de plan de redressement
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
3 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
maçonnerie.
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
38590 Sillans — Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Référence
A202602142801

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.