Suivi d'une procédurePlan de redressement ou de sauvegardeDonnée réelle · BODACC
PINTO DOS SANTOS RUI, José, PINTO DOS SANTOS RUI (EI)
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Jugement de plan de redressement
- Parution au BODACC
- 6 novembre 2026
- Date du jugement
- 3 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- maçonnerie.
- Secteur
- Bâtiment et travaux (classement automatique)
- Localisation
- 38590 Sillans — Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
- Référence
- A202602142801
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
