← Retour à la recherche

Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

AIT CHAOUCH, Abdeslam, AIT CHAOUCH (EI)

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
9 juin 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
SIREN
798 377 289
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
travaux et prestations dans le domaine agricole
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
30900 Nîmes — Gard, Occitanie
Texte de l'annonce
L'état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602142687

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.