Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC
MONDAVANON
Clôture de la procédure.
- Nature de l'avis
- Autre jugement de clôture
- Parution au BODACC
- 6 novembre 2026
- Date du jugement
- 27 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- SIREN
- 524 386 059
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
- Secteur
- Commerce et négoce (classement automatique)
- Localisation
- 30126 Saint-Laurent-des-Arbres — Gard, Occitanie
- Texte de l'annonce
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/10/2026 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
- Référence
- A202602142682
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
