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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

MONDAVANON

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Autre jugement de clôture
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
27 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
SIREN
524 386 059
Forme juridique
Société Civile Immobilière
Activité
l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
Secteur
Commerce et négoce (classement automatique)
Localisation
30126 Saint-Laurent-des-Arbres — Gard, Occitanie
Texte de l'annonce
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/10/2026 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
Référence
A202602142682

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.