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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

BARTOLI Pierre-François, Marc, Noël (EI)

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
30 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Secteur
Automobile (classement automatique)
Localisation
20090 Ajaccio — Corse-du-Sud, Corse
Texte de l'annonce
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602142582

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.