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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

PETAT, Xavier, PETAT (EI)

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour extinction du passif
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
27 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
travaux de menuiserie bois et pvc
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
18100 Méry-sur-Cher — Cher, Centre-Val de Loire
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence
A202602142574

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.