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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

VALLEE D'AULNES

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
6 novembre 2026
Date du jugement
4 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
SIREN
434 530 861
Forme juridique
S.C.I.
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
17138 SAINT XANDRE — Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Texte de l'annonce
Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement du 04 novembre 2026 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 14/00125
Référence
A202602142557

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 6 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.